Présentation de la procédure
Dans les écoles, les parents d'élèves élisent tous les ans certains d'entre eux pour les représenter au conseil d'école.
À quelles instances sont-ils élus ?
Dans les écoles maternelles et élémentaires, les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d'école, en nombre égal à celui des classes permanentes de l'école (et autant de suppléants).
Comment se déroulent ces élections ?
Qui est électeur ?
Tous les parents d'élèves sont électeurs, quelle que soit leur situation familiale, sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.
Les personnels des écoles sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'école ou l'établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, sauf certaines personnes, qui sont déjà membres du conseil d'école ou qui peuvent y intervenir à titre consultatif (directeur d'école, maîtres des classes, médecin et infirmière scolaires, ATSEM, aides éducateurs, assistants d'éducation, etc...).
Par qui les listes sont-elles présentées ?
- des associations de parents d'élèves affiliées à une fédération ou une union nationale de parents d'élèves
- des associations locales de parents d'élèves, déclarées en préfecture, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 ;
- des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Ces listes doivent être déposées au plus tard dix jours avant la date prévue pour le scrutin.
Quel est le mode de scrutin ?
Le vote est un vote personnel (pas de procuration) et secret, qui peut avoir lieu par correspondance.
Il s'agit d'un scrutin de liste. Les listes doivent comprendre au moins deux noms et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, si les résultats des élections sont tels que le nombre de représentants de parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations nécessaires ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires.
La circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 relative aux modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école sera consultable en ligne lors de sa parution, dans sa version actualisée, au recueil des lois et réglements du ministère de l'Éducation nationale.
(source www.eduscol.education.fr site de l'Education Nationale)